Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation d'Atlas Verified ou de tout autre service, ainsi que des applications logicielles et sites Web associés, proposés par Atlas Verified, Inc. (collectivement les « Services »). Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Atlas Verified, Inc., une société de Caroline du Sud (« Atlas »), et comprennent les Conditions de service d'Atlas ainsi que des dispositions importantes relatives au règlement des litiges par arbitrage. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Elles prennent effet à la première date à laquelle vous utilisez les Services et restent en vigueur tant que vous utilisez les Services ou y accédez.
Inscription et accès
Octroi de licence
Atlas vous accorde par les présentes une licence mondiale non exclusive et non transférable d'utilisation des Services conformément aux dispositions des présentes et sous réserve du paiement des frais de licence applicables. Vous n'êtes pas autorisé à louer, donner en location, distribuer ou concéder en sous-licence les Services ni les droits qui s'y rapportent. En outre, aucune licence ne vous est accordée sur le code des Services lisible par l'être humain (code source). Sauf disposition ci-dessous, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques ou autres droits relatifs aux Services.
Vous reconnaissez ne disposer d'aucune licence, aucun droit, aucun pouvoir ni aucune autorité pour modifier les Services ou en faire des copies non autorisées. Vous ne pouvez supprimer ni modifier les marques, logos, mentions de droits d'auteur ou autres mentions, légendes, symboles ou étiquettes de propriété figurant dans les Services. Vous ne pouvez publier les résultats d'une évaluation de performance ou fonctionnelle des Services sans le consentement écrit d'Atlas. Vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans.
Inscription
Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte permettant d'utiliser les Services Atlas. Vous ne pouvez partager les identifiants de votre compte ni mettre votre compte à la disposition d'autrui, et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Atlas de toute utilisation non autorisée d'un compte, identifiant ou mot de passe qui vous a été délivré, ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. Atlas n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre non-respect des conditions de la présente section.
Utilisation des Services Atlas
Ce que vous pouvez faire
Sous réserve de respecter les présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services Atlas et les utiliser. Lors de leur utilisation, vous devez respecter toutes les lois applicables ainsi que toute autre documentation, directive ou politique qu'Atlas met à votre disposition.
Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez utiliser les Services pour une activité illégale, nuisible ou abusive. Par exemple, vous ne pouvez pas :
- Utiliser les Services Atlas d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, se les approprie indûment ou les viole.
- Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer les Services Atlas.
- Tenter, ou aider quiconque, à effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services Atlas, notamment les modèles, algorithmes ou systèmes.
- Extraire automatiquement ou par programmation des données ou des Résultats (définis ci-dessous).
- Perturber ou interrompre les Services Atlas, notamment contourner les limites de fréquence ou restrictions, ou éluder les mesures de protection ou de sécurité mises en place pour les Services Atlas.
- Utiliser les Résultats pour développer des services concurrents d'Atlas.
Logiciels
Les Services Atlas peuvent vous permettre de télécharger des logiciels, tels que des applications mobiles, qui peuvent se mettre à jour automatiquement pour vous garantir l'utilisation de la dernière version. Les Services Atlas peuvent inclure des logiciels libres régis par leurs propres licences.
Services tiers
Les Services Atlas peuvent inclure des logiciels, produits ou services tiers (« Services tiers »), et certaines parties des Services Atlas peuvent inclure des résultats provenant de ces services (« Résultats tiers »). Les Services tiers et les Résultats tiers sont soumis à leurs propres conditions, et Atlas n'en est pas responsable.
Commentaires
Vous acceptez qu'Atlas puisse utiliser vos commentaires sans restriction ni rémunération en votre faveur.
Contenu
Votre Contenu
Vous pouvez fournir des données d'entrée aux Services (« Entrées ») et recevoir des résultats des Services fondés sur ces Entrées (« Résultats »). Les Entrées et les Résultats constituent collectivement le « Contenu ». Vous êtes responsable du Contenu, notamment de veiller à ce qu'il ne viole aucune loi applicable ni les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Entrées aux Services Atlas.
Propriété du Contenu
Entre vous et Atlas, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous conservez vos droits de propriété sur les Entrées. Les Résultats sont générés au moyen de sources accessibles au public ; par conséquent, Atlas ne peut céder la propriété de ces Résultats à un tiers.
Utilisation du Contenu par Atlas
Atlas peut utiliser le Contenu pour fournir, maintenir, développer et améliorer ses Services, respecter la loi applicable, faire appliquer ses conditions et politiques et assurer la sécurité des Services Atlas.
Exactitude
Les Résultats sont générés à partir de vos requêtes d'Entrée, d'informations accessibles au public et de sources tierces. Ils ne sont pas produits en interne par Atlas ou ses Services. Bien qu'Atlas travaille constamment à l'amélioration des Services, elle ne peut garantir que les Résultats sont exacts ou constituent la réponse correcte à vos Entrées. Atlas décline donc toute responsabilité pouvant découler de votre utilisation des Services ou des Résultats générés par ceux-ci.
Renonciation relative au Contenu
Vous reconnaissez que l'utilisation des Services, comme celle de tout logiciel dans le cloud, implique nécessairement la transmission du Contenu sur des réseaux qu'Atlas ne possède, n'exploite ni ne contrôle. Vous acceptez qu'Atlas ne soit pas tenue responsable du Contenu perdu, modifié, intercepté ou stocké sur ces réseaux. Atlas ne peut garantir que les procédures de sécurité seront exemptes d'erreurs, que les transmissions du Contenu seront toujours sécurisées ou que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner les mesures de sécurité mises en œuvre par Atlas ou ses prestataires tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Atlas ne soit pas responsable des retards, interruptions, défaillances de service ou autres problèmes inhérents à l'utilisation de logiciels dans le cloud, d'Internet, des communications électroniques ou d'autres systèmes échappant au contrôle raisonnable d'Atlas. Les garanties ou droits légaux qui vous sont accordés sont limités à la durée la plus courte autorisée par la loi et interprétés aussi restrictivement que permis.
Absence de confiance exclusive dans le Contenu
Les Résultats peuvent ne pas toujours être exacts. Vous ne devez pas considérer les Résultats des Services comme entièrement exacts, comme une source principale d'information, comme la réponse correcte à vos Entrées ou comme un substitut aux conseils professionnels. Vous devez évaluer leur exactitude et leur pertinence pour votre usage, notamment au moyen d'un examen humain lorsqu'il convient, avant d'utiliser ou de partager les Résultats des Services. Vous ne devez pas utiliser les Résultats pour prendre des décisions financières, personnelles ou de santé importantes sans les vérifier auprès de sources tierces ou à l'aide de conseils professionnels.
Les Services peuvent fournir des Résultats incomplets, incorrects ou offensants qui ne représentent pas les opinions d'Atlas. Si les Résultats mentionnent des produits ou services tiers, cela ne signifie pas que le tiers soutient Atlas ou lui est affilié, ni qu'Atlas soutient ce produit ou service tiers ou lui est affiliée. Vous libérez Atlas, renoncez à tout recours contre elle et la dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation pouvant découler de votre utilisation des Résultats générés par les Services.
Droits de propriété intellectuelle d'Atlas
Atlas, ses sociétés affiliées et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Services. Vous ne pouvez utiliser le nom ni le logo d'Atlas sans son autorisation écrite.
Résiliation et suspension
Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment. Atlas se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services ou de supprimer votre compte pour tout motif ou sans motif.
Arrêt des Services
Atlas peut décider d'arrêter ses Services à tout moment, pour tout motif ou sans motif.
Exclusion des garanties
LES SERVICES ATLAS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, ATLAS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) RELATIVE AUX SERVICES ET EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D'AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX. ATLAS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU MODIFIÉ.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DES RÉSULTATS DES SERVICES ATLAS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS NE VOUS APPUIEREZ PAS SUR LES RÉSULTATS COMME SOURCE UNIQUE DE VÉRITÉ OU D'INFORMATIONS FACTUELLES, NI COMME SUBSTITUT AUX CONSEILS PROFESSIONNELS.
Limitation de responsabilité
NI ATLAS NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES, MÊME SI ATLAS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ATLAS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ, OU CENT DOLLARS ($100). LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET DISTRIBUTEURS D'ATLAS SONT LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DÉSIGNÉS DE LA PRÉSENTE SECTION.
Indemnisation
Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Atlas, ses sociétés affiliées et son personnel pour tous coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) résultant de réclamations de tiers découlant de votre utilisation des Services et du Contenu, s'y rapportant ou résultant d'une violation des présentes Conditions.
Règlement des litiges
VOUS ET ATLAS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES :
Arbitrage obligatoire
Vous et Atlas convenez de régler par arbitrage définitif et contraignant toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, quelle que soit la date à laquelle elle est née, même avant l'existence des présentes Conditions (un « Litige »).
Règlement informel des litiges
Atlas souhaite comprendre vos préoccupations et tenter d'y répondre avant toute action judiciaire formelle. Avant que l'une des parties ne dépose une réclamation contre l'autre, chacune s'engage à tenter de régler le Litige à l'amiable. Vous acceptez de le faire en adressant une notification à Atlas à [email protected]. Atlas le fera en vous adressant une notification à l'adresse courriel associée à votre compte. Si Atlas ne peut régler un Litige dans les 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut engager un arbitrage. Les parties acceptent également de participer à une conférence individuelle de règlement si l'une d'elles le demande pendant cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant ce processus de règlement informel.
Instance d'arbitrage
Si Atlas ne peut régler le Litige, l'une ou l'autre des parties peut engager un arbitrage auprès de l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son Règlement d'arbitrage commercial. Les activités décrites dans les présentes Conditions impliquent le commerce entre États, et le Federal Arbitration Act régira l'interprétation et l'exécution des présentes dispositions d'arbitrage ainsi que tout arbitrage.
Procédures d'arbitrage
L'arbitrage se déroulera par visioconférence si possible, mais si l'arbitre estime qu'une audience doit se tenir en personne, elle aura lieu à Greenville, en Caroline du Sud. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique. L'arbitre aura compétence exclusive pour régler tout Litige. Aucune des parties ne divulguera à l'arbitre les montants des offres de règlement avant que celui-ci n'ait rendu sa sentence finale, le cas échéant. L'arbitre peut accueillir des requêtes tranchant tout ou partie d'un Litige.
Exceptions
La présente section n'impose ni règlement informel ni arbitrage pour les demandes d'injonction ou autres mesures en équité visant à faire cesser l'utilisation non autorisée ou abusive des Services, ou la violation ou l'appropriation indue de droits de propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si une partie des présentes dispositions d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, le reste demeurera en vigueur.
Conditions générales
Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. Atlas peut céder ses droits ou obligations à toute société affiliée, filiale ou tout ayant droit d'une activité associée aux Services.
Modifications des Conditions ou des Services
Atlas travaille continuellement au développement et à l'amélioration des Services. Elle peut donc mettre à jour les présentes Conditions ou les Services de temps à autre. Par exemple, Atlas peut les modifier en raison :
- De modifications de la loi ou des exigences réglementaires.
- De raisons de sécurité ou de sûreté.
- De circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Atlas.
- De changements effectués par Atlas dans le cadre habituel du développement des Services.
- De l'adaptation aux nouvelles technologies.
Toutes les modifications prendront effet dès leur publication. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Absence de renonciation
Le fait qu'Atlas ne fasse pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Sauf disposition de la section de règlement des litiges ci-dessus, si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions.
Contrôles commerciaux
Vous devez respecter toutes les lois commerciales applicables, notamment les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations. Les Services ne peuvent être utilisés dans, au bénéfice de, exportés ou réexportés vers (a) un pays ou territoire sous embargo américain ou (b) une personne ou entité avec laquelle les relations sont interdites ou restreintes par les lois commerciales applicables. Les Services ne peuvent être utilisés pour une utilisation finale interdite par ces lois, et vos Entrées ne peuvent inclure de matériel ou d'informations nécessitant une licence gouvernementale pour leur divulgation ou exportation.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Atlas concernant les Services et, à l'exception de conditions propres à un Service, remplacent tout accord antérieur ou concomitant entre vous et Atlas.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Caroline du Sud, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Sauf disposition de la section de règlement des litiges ci-dessus, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État de Greenville, en Caroline du Sud.