1. Informations que nous collectons
Informations que vous fournissez
Lorsque vous créez un compte ou utilisez nos Services, nous pouvons collecter :
- Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et coordonnées
- Nom de l'entreprise, fonction et renseignements professionnels
- Informations de paiement et de facturation (traitées par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte)
- Documents commerciaux, données de vérification et fichiers que vous téléversez
- Communications que vous nous adressez, notamment les demandes d'assistance
Informations collectées automatiquement
Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous collectons automatiquement :
- Informations sur l'appareil et le navigateur (type, système d'exploitation, identifiants)
- Données de journalisation (adresse IP, heures d'accès, pages consultées, URL de provenance)
- Données d'utilisation (fonctions utilisées, actions effectuées, requêtes de vérification)
- Cookies et technologies similaires (voir section 7)
2. Utilisation de vos informations
Nous utilisons les informations collectées pour :
- Fournir, maintenir et améliorer la Plateforme et les Services
- Traiter les demandes de vérification et fournir les résultats
- Authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes
- Communiquer au sujet de votre compte, des mises à jour produit et des alertes de sécurité
- Traiter les paiements et gérer les abonnements
- Détecter, prévenir et traiter les fraudes, abus et problèmes techniques
- Respecter les obligations légales et faire appliquer nos Conditions de service
- Analyser l'utilisation agrégée pour améliorer les performances du produit
3. Partage des informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons les partager dans les circonstances suivantes :
- Prestataires de services : Fournisseurs qui nous aident à exploiter la Plateforme, notamment pour l'hébergement cloud (Railway), le traitement des paiements (Stripe), la messagerie client (Intercom), l'envoi de courriels, les analyses et l'infrastructure d'IA/de traitement documentaire. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour effectuer des services pour nous.
- Conformité légale : Lorsque la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige.
- Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, acquisition, opération de financement ou vente d'actifs, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.
- Avec votre consentement : Lorsque vous nous demandez de partager les informations ou autorisez explicitement leur divulgation.
- Au sein de votre organisation : Les informations peuvent être visibles par les autres utilisateurs autorisés de votre organisation selon les rôles et permissions de votre compte.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations, notamment le chiffrement en transit, les contrôles d'accès et les examens réguliers de sécurité. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
5. Conservation des données
Nous conservons les informations personnelles tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services. Nous pouvons conserver certains dossiers après la fermeture du compte lorsque la loi l'exige, pour régler des litiges, faire appliquer des accords ou maintenir des journaux de sécurité. Les documents téléversés et éléments de vérification sont conservés selon les paramètres de votre organisation et les exigences légales applicables. Vous pouvez demander leur suppression comme décrit à la section 6.
6. Vos droits
Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de :
- Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet
- Demander la correction des informations inexactes
- Demander la suppression de vos informations, sous réserve des exceptions légales
- Vous opposer à certains traitements ou les limiter
- Bénéficier de la portabilité des données lorsqu'elle est applicable
- Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Nous répondrons dans le délai requis par la loi applicable.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour maintenir votre connexion, mémoriser vos préférences, mesurer l'utilisation et améliorer la Plateforme. Vous pouvez contrôler les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; leur désactivation peut limiter certaines fonctions.
8. Transferts internationaux de données
Vos informations peuvent être traitées aux États-Unis et dans les autres pays où nous ou nos prestataires exerçons nos activités. Nous utilisons des garanties appropriées pour les transferts transfrontaliers, conformément aux lois applicables de protection des données.
9. Confidentialité des enfants
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique actualisée sur la Plateforme et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation après les modifications constitue une acceptation de la politique actualisée.
11. Nous contacter
Les questions concernant cette Politique de confidentialité peuvent être adressées à :
Atlas Verified, Inc.
Courriel : [email protected]